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TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Nous vous informons que les données que vous fournissez sur le présent site Internet lorsque vous remplissez le « Formulaire de Contact » (ou formulaire ou formulaire email) seront traitées conformément aux dispositions de la loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978.
Le formulaire de contact présent sur le site Internet permet aux utilisateurs de contacter le propriétaire du site en lui envoyant un email à travers le formulaire.
La présente notice explique le traitement des données personnelles fournies par les utilisateurs via le formulaire de contact.
Nous vous informons que les données que vous fournissez volontairement via le formulaire seront envoyées par email au propriétaire du site Internet.
Ces données ne seront pas enregistrées ou conservées sur d’autres supports ou appareils, et les données de navigation ne seront pas non plus enregistrées.

1. OBJECTIF DU TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
L’objet du traitement des données personnelles est le suivant:
Les données que vous fournissez pourront être utilisées afin de vous contacter aux coordonnées que vous avez indiquées dans le formulaire, afin de traiter la requête que vous nous avez envoyée à travers le formulaire en ligne.

2. NATURE DES DONNEES TRAITEES ET MODALITES DE TRAITEMENT
a. Les données personnelles objet du traitement sont uniquement les données qui sont strictement nécessaires et pertinentes à l’accomplissement de l’objectif indiqué à l’article 1 ci-dessus.
b. Le traitement des données personnelles fournies sera effectué au moyen des opérations ou combinaison d’opérations uniquement nécessaires au traitement de la demande.
c. Le traitement est effectué directement par le propriétaire du site Internet.

3. NATURE DE LA COMMUNICATION ET CONSEQUENCES DU REFUS
Il n’est pas obligatoire de fournir vos données personnelles au titulaire du site Internet via le formulaire de contact.
La communication de vos données via le formulaire de contact est optionnelle.
Toutefois, le refus de fournir les données pour l’objectif indiqué à l’article 1 aboutira à l’impossibilité de contacter le titulaire du site Internet via le formulaire de contact.

4. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES
Les données collectées via le formulaire de contact seront envoyées par email au titulaire du site Internet qui est le responsable du traitement.

5. DROITS DES personnes auprès desquelles sont recueillies des données à caractère personnel
Vous pourrez à tout moment exercer vos droits, tels qu’ils sont établis par la loi Informatique et Libertés.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données à caractère personnel vous concernant.

6. DUREE DU TRAITEMENT
Le traitement des données n’aura pas une durée supérieure à ce qui est nécessaire pour la réalisation de la finalité pour laquelle les données ont été collectées.

Cil.not en qualité de CIL mutualisé de la profession notariale est, à ce titre, désigné par les offices notariaux pour assurer cette mission.
Cil.not peut être contacté à l’adresse suivante : cil@notaires.f.r Si vous souhaitez exercer votre droit d’accès auprès de l’Office, vous pouvez vous adresser à Cil.not à cil@notaires.fr.