Couple et Famille

Vous avez décidé de vous marier. Félicitations !

1/ Consultation d’aide à la décision

Votre notaire sera à vos côtés pour vous accompagner dans la première décision importante de votre vie de couple : doit-on ou non adopter un contrat de mariage ?

A défaut de contrat de mariage, vous serez soumis au régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts : tout le patrimoine que vous allez constituer durant votre mariage sera commun (à l’exception des biens reçus par succession ou donation), y compris vos revenus et vos dettes.

C’est un régime matrimonial tout à fait adapté à beaucoup de couples, mais il peut être opportun, selon votre situation personnelle, votre choix de vie, votre choix professionnel, d’aménager le régime légal ou d’opter pour un autre régime matrimonial :

-          Séparation de biens,

-          Participation aux acquêts,

-          Communauté universelle.

N’hésitez pas à prendre rendez-vous pour une consultation qui vous aidera dans votre décision.

Cout de la consultation : 60,00 euros TTC.

NOTA : la consultation d’aide à la décision doit être PREALABLE au mariage.

2/ Rédaction de votre contrat de mariage

Vous avez choisi d’adopter un régime matrimonial spécifique.

Parce que votre couple est unique, et quel que soit le régime matrimonial que vous allez choisir, votre notaire saura adapter votre contrat de mariage à votre situation personnelle et à vos choix de vie et de couple.

Un contrat de mariage « haute couture » !

Cout du contrat de mariage sans apport de biens : Conformément au Tarif des Notaires : 407,29 euros TTC*.

Cout du contrat de mariage avec apport de biens : Conformément au Tarif des Notaires : nous consulter.

Prestations supplémentaires non incluses au tarif des Notaires : sur devis.

NOTA : la signature d’un contrat de mariage doit être PREALABLE au mariage.

* Emoluments d’actes : 192,33 euros HT, formalités : 42,91 euros HT, droits d’enregistrement : 125 euros, TVA au taux de 20 % : 47,05 euros.

1/ La donation entre époux

La donation entre époux permet d’augmenter la part d’héritage du conjoint survivant dans la succession.

Elle peut être adoptée, quel que soit le régime matrimonial des époux, et même en absence d’enfants.

Cout d’une donation entre époux : Conformément au Tarif des Notaires : 342,02 euros TTC*.

NOTA : la donation entre époux peut être révoquée à tout moment (sauf si elle a été consentie par contrat de mariage), sans que le conjoint en soit informé.

* Emoluments d’actes : 230,78 euros HT, formalités : 36,34 euros HT, débours : 21,48 euros, TVA au taux de 20 % : 53,42 euros.

2/ Le changement de régime matrimonial

Parce que les conditions de notre vie évoluent, le régime matrimonial précédemment adopté ne vous semble plus adapté à votre situation actuelle.

N’hésitez pas à rencontrer votre notaire pour une consultation d’aide à la décision* ou un changement de régime matrimonial.

Cette fois encore, votre notaire vous apportera le meilleur conseil, parfaitement adapté à votre situation et rédigera pour vous un contrat de mariage « sur mesure ».

Cout d’un changement de régime matrimonial :

Le coût de l'acte dépend des clauses adoptées, et de la nécessité ou non de procéder à la liquidation du régime matrimonial antérieur.

Conformément au Tarif des Notaires : nous consulter.

Prestations supplémentaires non incluses au tarif des Notaires : sur devis.

* Cout de la consultation : 60,00 euros TTC.

NOTA : Il y a lieu d’attendre 2 années d’application d’un régime matrimonial avant de pouvoir en changer.

3 / Le Pacte Civil de Solidarité : PACS

Pour des raisons qui vous sont propres, vous avez choisi de ne pas vous marier, mais vous souhaitez néanmoins or­ganiser votre vie commune, et bénéficier de quelques avantages sociaux et fiscaux.

Le PACS est fait pour vous !

Cependant attention : le PACS n’est pas un mariage et le contrat a des effets qui lui sont propres.

Notamment, il n’y a pas d’obligation de fidélité entre les partenaires, il peut être résilié par un seul des deux partenaires sans l’accord de l’autre, et le partenaire de PACS n’hérite jamais.

Le PACK PROTECTION PARTENAIRE

Afin de permettre à chacun des partenaires d’hériter de l’autre, le Pack Protection Partenaire inclut la signature de 3 actes :

Actes à réaliser :

. Contrat de PACS

. Testament par chacun des partenaires

Cout du contrat de PACS seul : Conformément au Tarif des Notaires : 398,41 euros TTC*.

Cout du PACK PROTECTION PARTENAIRE : Conformément au Tarif des Notaires :

. Contrat de PACS : 398,41 euros TTC*.
. 2 testaments olographes : 243,00 euros TTC**.

NOTA : si choix d’un testament authentique, nous consulter.

* Emoluments d’actes : 192,31 euros HT, formalités : 35,53 euros HT, droits d’enregistrement : 125 euros, TVA au taux de 20 % : 45,57 euros.

** Par testament : Honoraires : 92,30 euros HT, débours : 10,74 euros, TVA au taux de 20 % : 18,46 euros.